Normes, recommandations et labels de qualité

Certaines normes et recommandations s’appliquent à la mise en circulation de chauffages aux pellets et des granulés de bois. Des labels de qualité signalent clairement que les entreprises et produits ainsi distingués répondent aux exigences, facilitant ainsi la planification. Voici une liste de ces normes, recommandations et labels de qualité. Pour plus de détails sur les documents individuels, visitez la page Planification.


Exigences pour chauffages à pellets

Chauffage central

Une déclaration de conformité est exigée pour la mise sur le marché des chaudières. Celle-ci est fournie par le fabricant.

Poêles pour local d’habitation

Pour la mise sur le marché de Poêles pour local d’habitation, une déclaration de conformité et une déclaration de performance sont exigées. Ces deux documents sont fournis par le fabricant.


Directives de protection incendie

  • Les chauffages au bois sont généralement régis par la directive 24-15 Installations thermiques.
    • Avec les FAQ 24-008 (Chaudières à bois à condensation) et FAQ 24-009 (Exigences pour les locaux d’implantation d’appareils de chauffage dans les maisons individuelles, dans les appartements et dans les « bâtiments de taille réduite »)
  • Les exigences supplémentaires décrites dans la note explicative 106-15 Chauffages à pellets s’appliquent aux chaudières à pellets.

Stockage des pellets

Directive sur le stockage des granulés de bois chez le client final

La directive du SICC fournit des consignes pour le stockage correct et la ventilation du silo de pellets installé chez le client final.

Recommandations concernant le stockage des pellets de bois

S’adressant aux professionnels et clients finaux, le Guide de stockage publié par proPellets.ch résume les informations et recommandations pour l’entreposage des granulés de bois.


Qualité des pellets

Norme ancrée dans l’ordonnance sur la protection de l’air: SN EN ISO 17225-2

Selon l’Ordonnance sur la protection de l’air, seuls les pellets qui répondent aux exigences de la norme internationale pour pellets SN EN ISO 17225-2 peuvent être mis en circulation en Suisse.

Certification ENplus®

La certification ENplus® est un label facultatif. Pour l’obtenir, les producteurs et fournisseurs de pellets se soumettent à un contrôle et à une procédure de certification. Celle-ci va plus loin que la norme citée. Certaines valeurs limites sont plus strictes. En plus du producteur, on inspecte aussi la conformité du distributeur par rapport aux critères de qualité.

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