Assouplissement des directives de protection incendie pour bâtiments de petite taille

Bonne nouvelle pour le secteur: les prescriptions de protection incendie valables pour l’énergie du bois ont été alignées à celles qui s’appliquent aux énergies fossiles.

Suite à une demande que notre partenaire, la FSIB, a soumise à l’AEAI, une exigence stipulée dans la prescription de protection incendie 24-15 Installations thermiques a été précisée dans le cadre d’une note explicative.

Il s’agit du point 3.2 qui décrit les exigences posées à un local d’installation d’appareils de chauffage dans des bâtiments de taille réduite. Selon l’alinéa 1 du point 3.2, les locaux ne sont soumis à aucune exigence quant à la construction et l’aménagement lorsqu’ils abritent des appareils de chauffage à combustibles liquides ou gazeux. Par contre, à l’alinéa 3 du point 3.2, il est prescrit que les appareils de chauffage à combustibles solides doivent être installés dans des locaux d’une résistance au feu d’au moins EI 30.

La FSIB a demandé si la réglementation de l’alinéa 1 pouvait s’appliquer aussi aux chauffages au bois, étant donné qu’il n’existe aucun inconvénient technologique. L’AEAI a maintenant répondu à la demande en publiant la note explicative no 24-009.

Au vu des progrès techniques, il est possible de renoncer au compartimentage coupe-feu pour les chaudières à combustibles solides dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 50 kW. Cela s’applique pourtant uniquement aux maisons individuelles et bâtiments de taille réduite et seulement aux combustibles pellets, déchets de bois et bûches. Pour les chauffages à pellets ou à bûches, le stock maximal de combustible dans le local d’implantation est limité à 1,5 m3.

accéder à la note explicative